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Affectation résultat Impôt sur les sociétés et dividendes



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 21/10/2014 07:47

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Message édité par Venaig le 21/10/2014 10:03

Bonjour Guillaumefe,

Il est essentiel de reprendre les étapes dans l'ordre.

Tout d'abord, vous déterminez votre résultat comptable. A partir de là, vous effectuez différents retraitements sur la 2058A de votre liasse fiscale, pour avoir votre base de calcul pour votre impôt sur les sociétés qui correspond à votre résultat fiscal. Une fois votre montant d'impôt calculé, vous devrez le mettre en déduction de votre résultat comptable.

Toutefois, il faut faire attention car au vu des éléments que vous indiquez dans votre message, vous devez avoir un déficit antérieur à reporter. Par conséquent, vous devrez l'indiquer dans la 2058A de votre liasse fiscale. Il est donc possible que vous n'ayez pas d'impôt sur les sociétés à payer dans l'hypothèse où les déficits antérieurs soient supérieurs à votre résultat de cette année.

Comme vous l'aurez compris, c'est à partir du résultat net comptable que vous serez amené à décider si vous distribuez ou non. Selon l'article L232-10 du Code de Commerce, vous avez une réserve légale à déterminer après avoir soldé votre report à nouveau débiteur, à hauteur de 5% du bénéfice et dans la limite de 10% de votre capital social. Après affectation de la réserve légale et du report à nouveau débiteur, le solde restant peut vous revenir en tant que dividendes.

Je précise également que le solde restant ne vous sera pas reversé en totalité. Vous devrez verser les 15.5% de prélèvements sociaux à hauteur de 10% de votre capital social et de votre compte courant moyen, le 15 du mois suivant le versement des dividendes. Le solde devra être soumis à cotisations sociales, si vous dépendez du RSI.

(...)

Par contre je ne sais comment comptabiliser l'IS.

(...)

A titre d'information, l'IS se comptabilise comme suit :

695
Impôt sur les sociétésX
444Etat, impôt sur les sociétés
X

Cordialement,

Venaig



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