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Micro entreprise et msa



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Posté dans le forum Forum Création d'entreprise
Message écrit le: 10/01/2018 20:29

Entrepreneur
Messages: 1
Inscrit le: 10/01/2018
Région: 84 - vaucluse


Message édité par Ugg2 le 10/01/2018 20:34

Bonjour ,

Oui , le régime micro Bic fonctionne encore à ce jour avec l' affiliation MSA . A ne pas confondre avec le dit régime micro-social qui est celui des " auto-entrepreneur ", et qui ,en effet ,ne permet pas d' affiliation à la Msa . A voir que depuis deux ans , un nouveau regime est apparu , c' est le régime Micro BA .Ce dernier s' applique à la grande majorité des activitées agricoles. Néanmoins ,ce régime ne s' applique pas à l' activité Jardin , ce cas est donc une des exceptions de non affiliation . En gros le régime micro bic est ,en quelque sorte, le régime historique des dit " micro-entreprise " qui a donc inspiré ensuite celui des " auto-entrepreneurs " .

Bien à vous .



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