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DSCG 2014 : vos impressions sur les épreuves



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Posté dans le forum Forum DSCG
Message écrit le: 25/10/2014 00:27

Responsable comptable en entreprise
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Message édité par Franck07 le 25/10/2014 00:53

Bonjour,

Pour l'U.E. de Comptabilité et Audit, ils ont été sympa comparé aux autres années je trouve. Les pronostics étaient bons, donc pas de mauvaises surprises mis à part la RSE. Le + dur a été la gestion du temps. Le dossier sur le CAC m'a pris pas mal de temps. Je suis content d'avoir fait la Fusion avant la Conso (que j'ai pas eu le temps de finir d'ailleurs) à cause de la question sur les pourcentages qui m'a pris pas mal de temps, heureusement je me suis pas attardé sur les % d'intérêt avec des participations circulaires que je maîtrise pas trop car les minutes sont précieuses...

Pour le GW j'ai omis de justifier mes choix (pas de frais dans le prix d'acquisition car IFRS, ID sur tous les EE car IFRS) et je suppose qu'il y aura des points dessus car mon prof nous l'avait dit en cours. J'ai trouvé le même GW négatif que la majorité d'entre vous donc je suis rassuré (la parenthèse "profit attendu", même si c'est juste une traduction mot à mot, m'a perturbé). En revanche je me suis trompé dans le calcul du GW des minoritaires car le mien est négatif, j'ai calculé en multipliant le GW partiel avec le % des mino puis en divisant le tout par le % des majoritaires.

Par manque de temps j'ai pas pu finir le dossier de Conso mais j'ai essayé de traiter le maximum de questions donc j'espère que ça ira.

Quant à l'U.E. 1, en effet beaucoup de questions juridiques, avec quelques questions fiscales et du social quasi-inexistant (comité d'entreprise). Pas évident la gestion du temps ici non plus mais bon c'est toujours le cas donc faut s'y préparer.

Pour le dossier 1 au niveau des ordinateurs j'ai entendu parlé du contrat cadre auquel je n'ai pas du tout fait référence sur la copie. Dans la 2ème question je ne savais pas trop où ils voulaient en venir donc j'ai uniquement dit que le prix "déterminable" manifestait ici de la volonté du vendeur d'ordinateur et que par conséquent il n'y avait pas de contrat (très mal dit on y repensant). Mais d'après ce que j'ai lu il s'agissait peut être de l'exécution du contrat qui est mauvaise...

Pour le 1ère question j'ai expliqué que le contrat de vente était valablement formé (conditions...) et qu'une action en nullité aurait donc peu de chance d'aboutir, et qu'une action en rescision pour lésion n'était pas possible car admis que pour certains contrats et certaines personnes. J'ai aussi parlé d'une action pour vileté du prix, à tord car c'est uniquement lorsque le prix est dérisoire, alors que là c'est l'inverse...j'aurais du regarder dans le dictionnaire la définition de "vileté" avant l'épreuve.

Au niveau du vice caché mon prof l'avait inséré dans l'examen blanc donc répondu avec assurance (conditions de mise en oeuvre, 2 options possibles pour l'action). En revanche grosse bourde pour le préjudice je sais pas pourquoi en plus d'un préjudice moral, j'ai voulu rajouter un préjudice matériel complètement bidon (échec aux examens).

Les questions du dossier Entreprises en difficulté m'ont déstabilisé, je m'attendais pas du tout à ça...notamment pour la faillite personnelle et la responsabilité pour insuffisance d'actif. J'avais appris ça il y a quelques semaines mais pensant que ça ne tomberait pas je n'ai pas révisé ces notions et du coup je me souvenais plus de grand chose. En revanche coup de bol pour la fictivité et confusion de patrimoine car j'avais révisé ces notions le matin même sur le livre DUNOD. Dans la 3ème question j'ai expliqué que le liquidateur pouvait demander auprès du juge une extension de la procédure à l'autre société, car confusion de patrimoine, pour pouvoir avoir plus de chance d'apurer le passif. Pour l'actif disponible j'ai parlé de la trésorerie et équivalents de trésorerie, je me souvenais plus du reste (autres liquidités, réserves de crédit potentiels).

Le dossier 3 sur les APA : ça allait dans l'ensemble. 1ère question définition de l'APA et de la branche complète autonome d'activité. La 2ème question aucune idée donc j'ai vite zappé. Pour le comité d'entreprise, j'ai expliqué qu'il a un rôle consultatif sur tout ce qui concerne la bonne marche de l'entreprise et que par conséquent il devait être consulté pour l'APA sinon délit d'entrave. En revanche j'ai oublié de préciser que le CE ne peut empêcher l'APA. Il fallait aussi peut être parlé des salariés appartenant à la branche transmise pour justifier l'intervention du CE? Pour les créanciers j'ai évoqué le droit de former opposition devant le tribunal de commerce dans un délai court après la publication au BODACC. Pour le régime fiscal de faveur j'ai hésité pour la dernière condition entre la conservation des droits sociaux pendant 3 ans et la conservation de la branche pendant 3 ans, j'ai opté à tord pour la branche.

Le dossier 4 : je suis content de ne pas avoir zappé la partie transformation pendant les révisions, selon les conseils du prof, même si c'était pas indispensable dans l'ensemble, ça aurait été très déstabilisant. Pour la question 1 il y avait le nombre d'associés mais j'ai pas trouvé le second? J'ai pas voulu perdre trop de temps dessus. Le CAC j'ai évoqué les seuils pour la SAS et l'obligation pour la SA. La 3 ème question j'ai parlé de l'intervention du commissaire à la transformation et du CAC, qui peuvent être la même personne pour les rapports à faire avant l'AGE ; j'en ai parlé à la 2ème question donc ça a fait doublon donc perte de temps (d'où l'intérêt de lire toutes les questions!). Pour la caution j'ai expliqué que la transformation n'a pas d'incidence sur les créanciers antérieurs qui conservent leurs droits intacts, mais j'ai oublié de donner une définition de la caution, ça sera très certainement dans le barème.

Le dossier 5 : j'ai pas su quoi répondre donc je ne me suis pas attardé dessus.

J'espère que ça va aller pour le Droit, je n'ai pas du tout envie de repasser cette U.E. 1 de dingue.

Bon courage à tous pour l'attente des résultats!

Cordialement.



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