Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Rachat de parts sociales par une SARL car refus agrément tiers
9 réponses
4691 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 24/10/2014 10:00 |
Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 131 Inscrit le: 21/05/2007 Région: 31 - haute-garonne
| Bonjour, Effectivement, la différence est importante, mais du point de vue de l'Administration Fiscale et du RSI, cela paraît cohérent car la "chaîne" de taxation est préservée, peu importe celui qui la supporte. Car au final, le rachat des parts sociales par la société en vue de les annuler ne correspond qu'à une mise en liquidation partielle de la société. En cas de cession des parts, la taxation correspondante n'est que transférée à l'acquéreur et s'il n'y en a pas, elle est supportée par le dernier cédant. Imaginez l'optimisation fiscale si le rachat par la société de ses propres parts était fiscalisée comme une cession classique : toutes les sociétés réaliseraient des coups d'accordéon. Une info concernant vos données chiffrées : si la cession implique un tiers extérieur, il n'y a que l'abattement général qui s'applique (donc abattement de 65%). Cordialement,
|
| |
Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/rachat-de-parts-sociales-par-une-sarl-car-refus-agrement-tiers-t50485
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
© 2003-2024
Compta OnlineS'informer, partager, évoluer