Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Rachat de parts sociales par une SARL car refus agrément tiers



9 réponses
2568 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 24/10/2014 12:35
Profil
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 22
Inscrit le: 10/02/2007
Région: 22 - côtes-d\'armor


Merci à vous pour vos avis.

Oui en effet, la règle des 10% s'applique. Et a été intégrée dans nos projets de calculs. Ils s'agit ici de données théoriques. En réalité l'opération porte sur une montant de 70k€ . Mais le fait d'utiliser des valeurs majorées est toujours plus parlant. Toutefois, la précipitation occasionne des erreurs :(

Merci Nicolash pour votre avis. Nous espérions qu'une disposition soit offerte pour les SARL dans le cadre d'une cession à un tiers dont l'agrément aurait été refusée (les références du navis ne font allusion qu'aux actionnaires..../ mais ce serait trop simple :( ). Mais je vous l'avoue, nous avions entrevue ici un moyen d'optimisation à grande échelle pour nombreuses de nos opérations;

Merci encore pour votre contribution.



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/rachat-de-parts-sociales-par-une-sarl-car-refus-agrement-tiers-t50485
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer