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Conseils :

Rachat de parts sociales par une SARL car refus agrément tiers



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 24/10/2014 12:42
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Nicolash,

Svp, juste un dernier point concernant l'application de l'abattement majoré.

En réalité, il s'agit d'une cession à un frère (3 frères dont 2 sont au capital ...) donc l'application de l'abattement majoré s'appliquerait ici (précision non donnée dans le cas pratique ci-dessus)

Toutefois, pour ma culture personnelle et éventuelle future opération, selon moi, l'abattement majoré de 85% pourrait s'appliquer également à un tiers extérieur (règle des 10ans, règle de la fonction de dirigeant, de la casquette PME ok notamment).

Vous souhaitant une bonne réception



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