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Indemnite de conges payes et avance sur commissions



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 27/10/2014 18:51


Messages: 3
Inscrit le: 20/03/2014
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Je cherche désespérément de l'aide !

Je suis salarié VRP dans une agence immobilière en avance sur commissions.

Tous les mois, mon employeur m'avance un salaire de 1300€ bruts que je dois rembourser avec mes commissionnements de ventes. Ces avances sont cumulables d'un mois sur l'autre.

Ma question porte sur les congés payés.

Lorsque je suis en positif (mes commissions excèdent l'avance), mon employeur rémunère chaque journée au plus favorable des 2 calculs (1/10ème ou maintien du salaire).

Lorsque je suis en avance sur commission, mon employeur calcule 1 journée de CP, retiens 1 journée d'absence pour congé sur la base d'un prorata (1/26è de 1300€), mais cela ne change rien au cumul de l'avance sur commission.

Il me semble que si cette journée est retenue au titre d'une absence pour congé payé, le mois suivant, le cumul des avances devrait être minoré de ce montant, ou alors il ne devrait pas y avoir de retenue.

Une fois de plus, je suis commercial et non comptable et les subtilités de calcul m'échappent peut être...

En pratique sur une feuille de paie, cela revient à :

Sur la période de référence n-1, brut de 30 000€ (méthode du 1/10ème).

Mois en avance sur commission

avance sur com : 1300
CP : (30 000€/10) / 30 jours = 100
Abs CP : (1300/26) = -50

Or sur ma feuille de commissionnement, à la fin du mois, je reste redevable d'une avance de 1300€.

Est ce normal ?

J'en ai parlé avec la comptable (cabinet externe), qui s'occupe des paies de l'entreprise, qui me soutient que ce calcul est le bon et qu'il est le même pour un salarié en fixe + commission. J'ai peur pour ma part qu'il n'y ai confusion entre les deux modes de calcul.

Merci par avance pour vos réponses? cordialement



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