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Remboursement de TVA : où dans le bilan ?



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Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 29/10/2014 14:07

Profession libérale
Messages: 11
Inscrit le: 22/09/2014
Région: 35 - ille-et-vilaine


Bonjour,

Je suis en train de liquider mon EURL (à l'IR et réel simplifié, je suis l'associé unique, gérant et liquidateur) et j'ai de la TVA à récupérer (soldes des comptes 4456 débiteurs). Je suis en train d'établir 2 bilans, un de dissolution, puis un de clôture de radiation (dans lequel tout sera soldé puisque c'est le but).

Ma question : dans le bilan de dissolution, où doit apparaître le montant de TVA que les impôts me doivent dans le bilan et dans le compte de résultat ? Pour le bilan : au passif dans "impôts et taxes sur le CA", en positif ou négatif, ou à l'actif, même ligne mais en négatif ? Et compte de résultat : ligne "impôts et taxes TVA" en négatif ?

Lorsque les impôts m'auront remboursé cette TVA, je passe bien cette écriture au débit du compte 445880 ?

Enfin dernière question, quel formulaire faut-il pour demander le remboursement de TVA aux impôts sachant qu'on est sur de la régularisation annuelle.

Merci d'avance



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