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Conseils :

SA et SAS : charges sociales sur dividendes... nous y voilà !!!



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 31/10/2014 08:41

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 131
Inscrit le: 21/05/2007
Région: 31 - haute-garonne


Bonjour,

Effectivement, et en plus c'est double peine pour les sociétés transformées en SAS : non seulement les dividendes sont soumis aux cotisations, mais en plus le taux est plus élevé que pour les TNS.

Sans parler des contraintes du CAC...

En termes d'optimisation, il est toujours possible de faire quelque chose, d'autant plus que, contrairement aux SARL, le Président d'une SAS peut être une personne morale. En cédant les titres à une holding pure société civile, on sort du champ d'application. Mais le montage est lourd.



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