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Remboursement avance de frais et nom sur la facture ?



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 01/11/2014 17:20

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 362
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Région: 75 - paris


Message édité par Maradhino le 01/11/2014 17:22

Bonjour,

Effectivement votre raisonnement est correct.

Mais il faut faire une distinction entre les éléments qui sont achetés pour servir à l'association et les frais de déplacement propres à l'activité des salariés.

- Eléments achetés par un salarié pour les besoins de l'association (ex : fournitures administratives)

Le remboursement ne peut (ou doit) se faire que si la facture est faite au nom de l'association. Cette règle répond entre autre à une exigence fiscale. Une charge n'est déductible que si elle a été engagée pour les besoins de l'entreprise. La mention du mon de la société est un élément de preuve.

- frais de déplacement lors d'une mission.

Il est nécessaire que le salarié indique sur la facture non seulement le nom des personnes salariées concernées par le repas +signatures, mais également la nature de la mission. Par contre il n'est pas nécessaire que figure le nom de l'association.

Si vos association est fiscalisée attention aux règles de TVA sur les factures de frais de déplacement.

Bien cordialement.



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