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Acquisition d'une voiture de course



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 04/12/2014 00:37

Team Owner
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Bonsoir,

Déjà que l'activité importe peu, il peut s'agir d'un objet à des fins de communications, de publicités. L'avantage en nature est à prouver.

Si le véhicule est un véhicule de série qui a été aménagé pour la course, la TVA n'est pas récupérable, sauf sur l'équipement monté pour la transformation. Si c'est un véhicule construit pour la course, il ne dispose d'aucun titre de circulation, ni identification relative à un titre de circulation. Ce n'est alors pas un VL, il est donc amortissable, et la tva récupérable, à la réserve qu'il soit vendu sur facture avec TVA.

Cordialement.



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