Recherche comptable pour me renseigner (en vue création d'entreprise)

Bonjour,

Personnellement, je serais plus mesuré dans les commentaires du message précédent...

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Vous écrivez : "Les CGA sont pour les entreprises individuelles."

Mais pas que ! une société peut être adhérente d'un centre de gestion agréé !

extrait du site : ils s'adressent aux entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles, exerçant en entreprise individuelle ou en société quel que soit leur régime d'imposition. (fin de l'extrait)

Mais, même sans avoir de statistiques, ont peut légitimement penser que peu de sociétés sont adhérentes auprès des CGA mais elles peuvent adhérer à un tel centre de gestion agréé !

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Vous écrivez : Le bénéfice des entreprises individuelles est majoré de 25% sauf celles adhérentes à un CGA.

Oui et alors ??? Je vois ce que vous sous entendez dans votre commentaire mais peut être faut il être complet pour les néophytes qui vous lisent car cette information est dénuée de son intérêt s'il l'essentiel n'est pas précisé !

Il faudrait, à mon avis (!), écrire au minimum : "Le bénéfice - pour le calcul de l'impôt sur le revenu- des entreprises individuelles est majoré de 25 % sauf celles adhérentes à un CGA"

et tant qu'à faire autant indiquer tous les avantages des adhérents des centres de gestion !

vu sur le lien indiqué au début de mon message :

extrait du site de l'APCE :

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Avantages fiscaux

En contrepartie, les adhérents imposés à l'impôt sur le revenu selon un régime réel d'imposition bénéficient des avantages fiscaux suivants :

Non application d'une majoration de 25 % du bénéfice imposable

Le bénéfice imposable des entreprises soumises à un régime réel d'imposition et non adhérentes d'un CGA est majoré de 25 % avant d'être soumis au barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu.
Les entreprises adhérentes d'un CGA ne subissent pas cette majoration de leur bénéfice imposable.

En principe, la dispense de majoration est accordée si l'entreprise a adhéré à un CGA pendant toute la durée de l'exercice considéré. En cas de première adhésion, la dispense est accordée au titre de l'exercice en cours si l'adhésion intervient dans les 5 mois suivant l'ouverture de celui-ci.

A noter : depuis le 1er janvier 2010, les bénéfices réalisés par les entreprises qui ont recours à un expert-comptable, à une société d'expertise comptable, ou à une association de gestion et de comptabilité, ayant conclu une convention avec l'administration fiscale, ne sont pas majorés de 25 %.

Possibilité de déduire le salaire du conjoint

Pour les non adhérents mariés sous le régime de la communauté, la limite générale de déduction est de 13 800 euros par an.
Pour les adhérents, aucune limite n'est fixée.

Réduction d'impôt pour frais de comptabilité et d'adhésion

Les adhérents ont droit à une réduction d'impôt égale aux frais engagés pour la tenue de leur comptabilité et leur adhésion au CGA ((honoraires versés à l'expert-comptable, sommes versées à un CGA - cotisations, droits d'entrée, honoraires versés suite à une prestation d'assistance en cas de contrôle fiscal ou d'établissement de la déclaration fiscale, etc.-, achats de livres comptables, ...). Cette réduction est plafonnée à 915 euros par an.

Pour en bénéficier, les adhérents doivent :
- réaliser un chiffre d'affaires qui ne dépasse pas les limites du régime fiscal de la micro-entreprise,
- être imposés sur option à un régime réel.

Les dépenses prises en charge par l'État sous forme de réduction d'impôt doivent être réintégrées pour la détermination du résultat. En revanche, le surplus des dépenses non prises en compte à titre de réduction d'impôt continue de constituer une charge déductible.

Par exemple
Une entreprise régle à son expert comptable 2 000 € d'honotaires au titre de la tenue de sa comptabilité :
Montant de la réduction d'impot = 915 €
Charge à déduire de son résultat = 2 000 €- 915 € soit 1 085 €

Délai de reprise réduit

Le délai pendant lequel l'administration fiscale peut contrôler l'adhérentest réduit de 3 à 2 ans, en matière de bénéfices professionnels et de taxes sur le chiffre d'affaires pour les périodes pour lesquelles le compte rendu de mission établi par les CGA a été communiqué à l'administration fiscale et pour lesquelles aucune pénalité autre que l'intérêt de retard n'a été appliquée.

fin de l'extrait du site

Merci de lire aussi sur le site (lien au début du message) tous ce qui concerne les centres de gestion agréé pour avoir une vue plus complète. Utiliser aussi google pour compléter vos recherches et revenez ici si vous avez besoin de précision. Il y a en particulier des obligations à respecter pour adhérer à de tels organismes

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Vous écrivez : "Une dernière chose, seul les cabinets comptables sont autorisés à tenir une comptabilité qu'ils soient sous statut de profession libérale ou en association. En profession libérale, en société ou en association cela ne change rien pour le client, c'est un simple choix d'exploitation."

Je ne suis pas d'accord car une entreprise sous forme indépendante ou de société peut très bien avoir un salarié qui soit comptable pour faire sa comptabilité sans pour autant avoir recours à un cabinet comptable. Ecrire cela est donc, à mon sens, une erreur.

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Cordialement