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Provision pénalités remboursement anticipée d'emprunt



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 05/11/2014 21:16

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 34
Inscrit le: 13/02/2014
Région: 59 - nord


Bonjour,

Une question : Lorsqu'on décide de rembourser par anticipation un emprunt, il y a souvent des pénalités et des frais de dossier.

Selon quelles conditions pouvons-nous provisionner ces pénalités ?

Par exemple, si nous signons l'accord avec la banque avant la clôture de l'exercice mais que nous n'avons pas encore fait le remboursement anticipé, avons-nous le droit de provisionner ces pénalités ?

J'ai cherché une réponse mais le cas n'est pas traité spécifiquement.

Quel est votre avis ?

Cordialement,



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