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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 10/11/2014 12:49

Expert-Comptable salarié en cabinet
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Message édité par Maradhino le 10/11/2014 12:51
Bonjour,


Ne vous excusez pas. Si vous avez des interrogations nous essaierons d'y apporter des réponses.

Comme je le dis à mes étudiants l'apprentissage passe par la recherche et l'interrogation. Je vous mets donc ci-dessus un peu documentation. Je vous laisse l'étudier et revenez vers moi plus tard.


Bonne lecture.


Définition d'une immobilisation corporelle

Les critères de définition et de comptabilisation ont été introduits dans le PCG par le règlement CRC n° 2004-06 sur les actifs applicable depuis le 1er janvier 2005

Selon le Code de commerce et le PCG, une immobilisation corporelle est :

a. Un actif physique (PCG, art. 211-1.2)
En tant qu'actif, une immobilisation corporelle est un élément qui doit respecter les critères cumulatifs suivants :
- il s'agit d'un élément identifiable,
- il est porteur d'avantages économiques futurs,
- il génère une ressource que l'entité contrôle,
- son coût est évalué avec une fiabilité suffisante,


b. Dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours (C. com. art. R 123-181 et PCG, art. 211-1.2), c'est-à-dire sur plus de 12 mois


c. Destiné (PCG, art. 211-1.2) ;
- soit à être utilisé par l'entreprise dans la production ou la fourniture de biens ou de services,
- soit à être loué à des tiers,
- soit à des fins de gestion interne.



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