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Fermeture sarl comment cela se passe ?



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Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 12/11/2014 18:38

Entrepreneur
Messages: 762
Inscrit le: 16/05/2012
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

Dans ce cas il doit procéder à la dissolution de la SARl, en convoquant une AG au cours de laquelle il devra nommer un liquidateur (qui pourra être lui même). Le liquidateur devra ensuite vendre le stock, le matériel , régler les dettes. Il en résultera un boni (ou mali) de liquidation, et les disponibilités restantes seront distribués aux associés. Le liquidateur pourra alors procéder à la liquidation proprement dite de le société. Las formalités à accomplir sont détaillées sur ce site :

http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-affaires/la-dissolution-anticipee-volontaire-d-une-sarl

Quant au problème du RSI, je n'en suis pas certain, mais il me semble que les cotisations d'une année sont assises sur les bénéfices réalisés l'année n-1. Il devra donc régler en 2015 les cotisations assises sur les bénéfices réalisés en 2014. A préciser par d'autres intervenants.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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