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Fermeture sarl comment cela se passe ?



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Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 12/11/2014 19:41

Collaborateur comptable en cabinet
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Région: 69 - rhône


Message édité par Jipe le 12/11/2014 19:44

Bonjour,

Je suis d'accord avec la réponse précédente.

Je complète la réponse précédente sur l'aspect du RSI.

Je suppose que votre mari a un statut de gérant majoritaire ?

Donc si j'ai bien compris vous faites une dissolution de votre SARL et donc votre mari sera radié du RSI (sauf s'il a d autres activités relevant du RSI et sauf s'il reprend une autre activité relevant du RSI).

Donc si la radiation auprès du RSI se fait bien à la date du 31 12 2014, si votre mari n'a pas d'autres activités relevant du RSI, s'il ne reprend pas en 2015 une autre activité relevant du RSI alors :

- ne faite aucun paiement en 2015. En effet, les acomptes du RSI (mensuels ou trimestriels) correspondent à des acomptes sur les cotisations dûes sur les revenus de 2015. Donc vous comprenez bien que si vous n'avez aucun revenu (relevant du RSI pour les charges sociales) au titre 2015, vous n'avez aucun acompte à payer. ATTENTION ! le RSI met (parfois !) un certain temps à actualiser ce genre d'information. Donc, appelez le RSI pour faire le point avec eux au sujet de la radiation de votre mari.

- dés que le RSI aura connaissance de la radiation, de leur régime, de votre mari : vous devriez recevoir un imprimé concernant les revenus de 2014 afin que le RSI puisse faire la régularisation au titre des revenus de 2014. La régularisation se fera comme suit : calcul des cotisations 2014 (selon les revenus 2014 que vous allez déclarer en 2015) minoré des acomptes versés courant 2014 (sur une base des revenus de l'année 2013).

Cordialement



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