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Fermeture sarl comment cela se passe ?



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Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 16/11/2014 17:16

Entrepreneur
Messages: 1
Inscrit le: 16/11/2014
Région: 39 - jura


Bonjour,

L'arrêt de la SARL a lieu en deux temps. La décision de l'arrêt prise en AG extraordinaire, qui fait que l'entreprise est en liquidation, puis ensuite l'arrêt final quand tout est terminée (tout est payé, que ce soit état, salarié si présent, banques, fournisseurs ...). Cette phase dure relativement longtemps. Pendant cette phase, vous pouvez (enfin le liquidateur, souvent le gérant) vendre le matériel, le stock ... pour payer les dettes. Il semble difficile de fermer une sarl complétement si vite, surtout en rsi (car après la cloture, il faut faire un bilan qui servira pour le calcul des cotisations non payé en 2014, mais vous avez du payer des acomptes). L'idéal est que le résultat de 2014 soit inférieur à 2013.

Si vous avez des salariés, il faudra les licencier, compter 1 mois après la décision pour le licenciement + préavis (1 ou 2 mois).

Attention aussi au bail, si c'est un bail commercial avec un tiers, la dissolution n'entraine pas l'arrêt du bail, et donc sauf accord avec le propriétaire, il faudra payer juqu'à la fin de la période de 3 ans (+ 6 mois de préavis). A voir avant d'arrêter.

Sinon savoir que le cout est d'environ 700 euro pour les formalités de départ (impots, journal d'annonce légale, cfe).

Dans les grandes lignes :

Convocation AG extraordinaire en AR

Assemblée AG extraordinaire

Enregistrement aux impots

Parution journal d'annonce légale

Formulaire M2 au cfe (surement chambre des métiers)

(les trois derniers dans le mois suivant l'AG.

Ensuite, résiliation des contrats, vente du matériel, bilan dans les deux mois.

Quand tout est fini, ag ordinaire (6 mois après), imprimé M4 , éventuellement annonce légale suivant résultat.

Cordialement



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