Message écrit le: 22/03/2006 11:49
Zoumzoum Expert-Comptable associé en cabinet Messages: 26 Inscrit le: 14/11/2005 Région: 13 - bouches-du-rhône	Parfait et merci beaucoup pour toutes vos confraternelles réponses. ... J'ai appelé l'Ordre hier (PACA). J'ai eu le sentiment que l'Ordre connaissait le problème pourtant je n'ai donné aucun nom ... (no comment). Le fax est considéré comme équivalent à une lettre. Il m'a été confirmé que le délai de 15 jours est d'usage ... Par contre, si dans les 15 jours je n'ai pas de réponse, j'écrirai au Président et demanderai l'autorisation de reprendre le client. Je doublerai donc le courrier au Président d'un courrier au confrère, comme le suggère AMH. Sur l'opportunité d'une médiation ou un arbitrage, il m'a été dit que le litige ne portant que sur une seule mensualité, ça n'était pas de mise. Par contre, je m'en vais voir le "client" et lui demander de retrouver la lettre de mission (qui aurait été établie il y a environ 10 ans) pour vérifier les clauses de résiliation et d'indemnisation (si on est en "classique" avec 25 % ou non). Après contrôles du compte du confrère dans la comptab 2005 de l'entreprise, il s'avère que le client a payé 5 mensualités sur 2005. ... en l'occurence, les 25 % seraient donc largement couverts ... A bientôt et bonne journée à tous et toutes

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