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Conseils :

Société domiciliée chez soi : Indemnité d'occupation ou loyer ?



8 réponses
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Posté dans le forum Forum Création d'entreprise
Message écrit le: 14/11/2014 19:08

Entrepreneur
Messages: 3
Inscrit le: 14/11/2014
Région: 75 - paris


Bonjour à tous,

Je suis nouveau sur ce forum et créateur d'entreprise. Ma question concerne la domiciliation d'une société au domicile de son gérant.

Mais avant, voici quelques informations :

  • Création d'une EURL
  • Domiciliation de la société : chez moi
  • Contact pris avec un expert-comptable

Ma question :

Je sors d'un entretien avec un expert-comptable. Il me propose de facturer un loyer à ma société en fonction du nombre de mètres carrés mis à sa disposition.

Ce loyer pourrait être soit :

  • considéré comme un loyer soumis aux revenus fonciers (jusque là c'est ok)
  • considéré comme une indemnité d'occupation, déductible pour la société mais non imposable à l'impôt sur le revenu pour moi

En gros, ma société me verserait une indemnité parce qu'elle occupe mon logement.

Qu'en pensez-vous ? Est-ce possible ? Puis-je ainsi décider seul de domicilier mon entreprise chez moi et considérer ensuite que c'est une situation subie, qui doit être indemnisée ? Nette d'impôts et de charges sociales ?

En vous remerciant d'avance pour vos réponses,

Bien cordialement



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