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Société domiciliée chez soi : Indemnité d'occupation ou loyer ?



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Posté dans le forum Forum Création d'entreprise
Message écrit le: 14/11/2014 21:29

Comptable général en entreprise
Messages: 46
Inscrit le: 22/07/2014
Région: 75 - paris


Bonsoir,

Vous pouvez en effet considérer une indemnité d'occupation en fonction du m2 que vous attribuez crosso modo à votre activité. Cela peut comprendre un prorata de votre loyer (si vous êtes locataire), électricité, gaz, assurance...dans mes souvenirs ils me semblent que vous pouvez aussi y prendre une part de votre taxe d'habitation/foncier (selon votre statut)

Le tout sans être considéré comme un revenu, donc non taxable (d'où le terme indemnité).

Attention toutefois, la domiciliation à une durée maximale de 5 ans pour une personne morale. Dans certains cas, vous devez en informer votre bailleur ou syndic.

Bien cordialement,



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