Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Société domiciliée chez soi : Indemnité d'occupation ou loyer ?



8 réponses
13403 lectures
Posté dans le forum Forum Création d'entreprise
Message écrit le: 14/11/2014 21:29

Comptable général en entreprise
Messages: 44
Inscrit le: 22/07/2014
Région: 75 - paris


Bonsoir,

Vous pouvez en effet considérer une indemnité d'occupation en fonction du m2 que vous attribuez crosso modo à votre activité. Cela peut comprendre un prorata de votre loyer (si vous êtes locataire), électricité, gaz, assurance...dans mes souvenirs ils me semblent que vous pouvez aussi y prendre une part de votre taxe d'habitation/foncier (selon votre statut)

Le tout sans être considéré comme un revenu, donc non taxable (d'où le terme indemnité).

Attention toutefois, la domiciliation à une durée maximale de 5 ans pour une personne morale. Dans certains cas, vous devez en informer votre bailleur ou syndic.

Bien cordialement,



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/societe-domiciliee-chez-soi-indemnite-occupation-ou-loyer-t50793
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer