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Société domiciliée chez soi : Indemnité d'occupation ou loyer ?



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Posté dans le forum Forum Création d'entreprise
Message écrit le: 15/11/2014 13:09

Comptable général en entreprise
Messages: 44
Inscrit le: 22/07/2014
Région: 75 - paris


Bonjour,

A la lecture de votre message, voici les interrogations qu'il me soulève :

1) Le préjudice est-il réel et vérifiable? Le fait que ce soit un choix (financier principalement j'imagine) d'installer votre siège à votre domicile pourrait-être en votre défaveur. C'est une hypothèse mais il faut s'attendre à tout. Par ailleurs, vous est-il vraiment impossible d'utiliser cette partie de votre logement pour un besoin personnel?

2) "remplacer une partie de votre rémunération", donc ce supplément est une rémunération. Il doit être soumis à charges sociales ET à l'impôt sur le revenu. Vous devrez donc au moins déclarer ce supplément en tant que tel.

3) Normalement, votre comptable devra enregistrer chaque charges selon sa catégorie, donc pour l'analyse de votre activité (marge, EBE, REX, etc.) ça ne doit pas gêner. Toutefois, vu que ce dernier vous dit qu'il n'y a pas d'imposition sur la part de rémunération, je doute qu'il comptabilise de cette façon (sinon il serait obligé de le déclarer). Du coup, lors de l'analyse il faudra retraiter les montants pour calculer les ratios conformément aux règles en la matière. Cela sera plus fastidieux, même si c'est votre expert qui le fait (en principe, j'ignore vos connaissance en la matière)

Bien cordialement,

NB : EBE : Excédent Brut d'Exploitation / REX : Résultat d'Exploitation



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