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Société domiciliée chez soi : Indemnité d'occupation ou loyer ?



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Posté dans le forum Forum Création d'entreprise
Message écrit le: 15/11/2014 14:34

Comptable en entreprise
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Région: 34 - hérault


Bonjour,

Je pense plutôt que c'est dans une conversation off, où l'expert comptable propose de se servir d'une niche fiscale pour ne pas faire cotiser l'exploitant sur un prélèvement sur l'entreprise.

J'imagine alors que vous êtes à l'IR, sinon à l'IS il n'y a pas vraiment d'intérêt car dans ce cas la personne physique (vous) payerez prélèvement social et impôt sur le revenu locatif.

Un entrepreneur individuel et sans doute l'EURL à l'IR (selon votre expert comptable, pas de raison de le remettre en cause) peut compter non un loyer mais une indemnité d'occupation sur son lieu privé cela ne constitue pas un revenu à la personne physique qu'est l'entrepreneur.

Je ne dit pas ce qui va suivre pour vous, puisque vous avez un expert comptable.

Il ne faut pas non plus chercher à réduire sa rémunération par des niches fiscales ou des faux frais, un voiture etc....... car à force de trop vouloir contourner les cotisations sociales on a une protection sociales au rabais...... en cas de maladie, handicap ou à la retraite, çà n'arrive pas qu'aux autres surtout ...

Un expert comptable peut aussi proposer plus de cotisations à l'entrepreneur en souscrivant à un ou des contrats assurances vies non obligatoires mais déductibles art. 83 pour améliorer sa protection sociales.

Il y a 2 types de contrats

- à fond perdus, l'assurance rembourse par rente durant un certain temps tout comme une assurance voiture par exemple

- par capitalisation, qui peut être débloqué par capital ou par rente

Cordialement

Christian



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