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Certificats d'économie d'énergie



4 réponses
2870 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 16/11/2014 19:27
Concheg

Etudiant DCG
Messages: 11
Inscrit le: 28/01/2012
Région: 01 - ain


Bonsoir,

je souhaiterai savoir quels comptes il convient d'utiliser lors des différentes opérations inhérentes aux certificats d'énergie:

_ enregistrement de l'obligation d'économie,

_ entrée / sortie des certificats,

_ enregistrement de la provision sur le paiement de la taxe....

Merci d'avance sur votre aide.

Gaelle



Message écrit le: 16/11/2014 20:15
Vanes01

Comptable général en entreprise
Messages: 45
Inscrit le: 22/07/2014
Région: 75 - paris


Bonsoir,

Vous trouverez sur ce lien les règles en la matière http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0CD0QFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.anc.gouv.fr%2Ffiles%2Flive%2Fsites%2Fanc%2Ffiles%2Fcontributed%2FNormes%2520francaises%2FR%25C3%25A9glements%2F2012%2FR%25C3%25A8glement%2520N%25C2%25B0%25202012_04%2520du%25204_10_2012_%2520comptabilisat%25C2%25B0%2520Energie.pdf&ei=-vZoVNXrEYjdat_xgegO&usg=AFQjCNHQ4JsDc3XnuRa4OyFgsjTT0m8iNQ&sig2=wmtBMC1VgzfcwT103sFPcQ&bvm=bv.79142246,d.d2s

Bonne lecture.

Bien cordialement,



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Message écrit le: 17/11/2014 21:55
Concheg

Etudiant DCG
Messages: 11
Inscrit le: 28/01/2012
Région: 01 - ain


Bonsoir,

merci pour le lien que vous m'avez fourni, mais j'avais déjà pris connaissance de ce règlement, ainsi d'ailleurs que de l'avis du comité d'urgence de 2006. Aucun de ces deux textes ne précisent toutefois quels sont les comptes à utiliser (j'entends par là numéro et intitulé du compte).

Si vous pouviez m'apporter ces précisions ... je vous en serai reconnaissante.

Cordialement.

Gaelle.



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Message écrit le: 22/01/2016 15:18
Meg40

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 6
Inscrit le: 06/08/2011
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

Je suis actuellement face à la même problématique.

J'ai un client qui fait des travaux lui permettant d'obtenir des remboursements au titre des Certificats d'Economie d'Energie.

Son fournisseur (qui lui verse la prime) a réalisé un avoir et j'avoue ne pas savoir dans quel compte affecter ce produit.

Si quelqu'un a une suggestion, je suis preneuse.

Je vous remercie.

Bien cordialement.



Message écrit le: 30/05/2016 13:10
Bettymorais

Secrétaire comptable en cabinet
Messages: 5
Inscrit le: 12/02/2015
Région: 33 - gironde


Bonjour,

j'ai le même problème, mon expert comptable ne sait pas me répondre non plus. 

je vais suivre pour voir si quelqu'un qui passerait par là pourrait nous éclairer.

Bonne journée



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