Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Calcul DIF licenciement salarié



1 réponse
851 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 17/11/2014 09:20
Krokro

Comptable général en entreprise
Messages: 61
Inscrit le: 12/09/2012
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

Je débute en paie et dois calculer le montant du DIF pour un salarié que nous allons licencier.

Le logiciel QuadraPaie calcule automatiquement un montant d'heures.

Pour 2014 je comprends le calcul mais pas pour 2013.

Ce salarié est rentré le 14/01/2013 en CDD saisonnier, qui a été transformé en CDI le 01/08/2013. Quadra me calcule 15 heures de DIF pour 2013. Est-ce normal ?

Pour 2014, il aura en revanche ces 20 heures puisqu'il aura été dans l'entreprise toute l'année.

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement,



Message écrit le: 19/11/2014 13:19
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6235
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Je ne peux pas vous expliquer le calcul de votre logiciel. Apparemment, le logiciel fait un prorata de 9/12e. De plus, le salarié a pu demander une prise en charge de formation pendant son CDD à partir de 4 mois.

Est-ce qu'il y a eu deux CDD, et le logiciel ne tiendrait compte que du second pour le calcul du DIF ?

S'il n'y a eu ni coupure entre le CDD et le CDI ni demande de formation, le salarié acquiert 20 heures de DIF au bout d'un an d'ancienneté soit à partir du 13 janvier 2014. Un prorata pour 2013 donnerait 19.16 heures de dif. L'ancienneté en CDD est prise en compte en totalité.

L'historique de ce salarié vous donnera peut être la réponse.

Regardez peut être aussi ce que dit la convention collective.

Bonne recherche,

Cordialement



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/calcul-dif-licenciement-salarie-t50808
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer