Message écrit le: 17/11/2014 18:43
Mozo Comptable en entreprise Messages: 3506 Inscrit le: 06/06/2012 Région: 34 - hérault	Bonjour, Je n'ai pas de réponse, mais des interrogations Si votre mère vous donne l'usufruit du bien, serait-il pas alors une donation ? Vous êtes sur que le nu propriété peut vendre le bien sans l'accord de l'usufruit et garde le fruit de la vente ? Cordialement Christian

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