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SCI - taxe foncière et taxe d'habitation



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 24/11/2014 14:14

Comptable en entreprise
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Message édité par Mozo le 24/11/2014 14:16

Bonjour,

@Nathalie38, je ne suis pas plus expert que vous et d'ailleurs je ne vois pas qui pourrait faire un meilleur réponse que la votre.

Comme vous le dites très bien

La taxe d'habitation c'est l'occupant qui la paye, lorsqu'il s'agit d'une personne physique en revanche une personne morale (EURL ou autre) paye la CFE.

Donc l'EURL ne peut pas supporter la taxe d'habitation.

La faxe foncière doit être proratisé en fonction de la surface occupée par l'activité de l'EURL, si à titre privé vous occupez une partie par exemple ou une autre partie ne servant pas réellement à l'EURL

Si la SCI et l'EURL sont redevable de la TVA il n'y pas de soucis

Un sujet compta-online Ici

Cordialement

Christian



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