Message écrit le: 25/11/2014 15:55 | |
Jeanchristophe1.. Entrepreneur Messages: 53 Inscrit le: 13/03/2012 Région: 14 - calvados | Bonjour Dans des petites structures ou le CICE ne représente que 2500€ par exemple que conseiller comme dépenses pour justifier son utilisation? Embauche ce n'est pas avec 2500€ que l'on peut embaucher Publicité elles sont moindres dans ces petites structures Merci de votre avis sur ce point. Salautations |
Message écrit le: 25/11/2014 21:02 | |
Fabrice heuvrar.. Expert-Comptable libéral en cabinet Messages: 2634 Inscrit le: 10/12/2005 Région: Asnieres sur seine | Bonjour, Pourquoi ne pas realiser une action de formation vis à vis des salariés? Cordialement. -------------------- |
Message écrit le: 26/11/2014 10:49 | |
Mozo Comptable en entreprise Messages: 3506 Inscrit le: 06/06/2012 Région: 34 - hérault | Bonjour, Une p'tite question Fabrice. L'entreprise qui n'a aucune charge qui pourrait convenir dans l'emploi du CICE, ne devrait elle pas s'abstenir de demander le CICE ? Bien amicalement Christian |
Message écrit le: 27/11/2014 09:10 | |
Comptablia Collaborateur sénior en cabinet Messages: 157 Inscrit le: 16/09/2010 Région: 64 - pyrénées-atlantiques | Bonjour, Selon la loi, le Crédit d'impôt à pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement. Il ne peut ni financer une hausse de la part des bénéfices distribués ni augmenter les rémunérations des personnes exerçant des fonctions de direction dans l'entreprise. Mais le respect de ces règles ne constituent pas une condition d'octroi du crédit d'impôt (BOI-BIC-RICI-10-150-30-20 n°230) Cordialement |
Message écrit le: 27/11/2014 11:35 | |
Fabrice heuvrar.. Expert-Comptable libéral en cabinet Messages: 2634 Inscrit le: 10/12/2005 Région: Asnieres sur seine | Mozo, Si vous avez des salariés éligibles au CICE, vous bénéficiez de facto de celui-ci. Après, vous êtes libres de pas en demander la mobilisation. Cordialement. -------------------- |