Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Le CICE quelles dépenses?



4 réponses
965 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 25/11/2014 15:55
Jeanchristophe1..

Entrepreneur
Messages: 53
Inscrit le: 13/03/2012
Région: 14 - calvados


Bonjour

Dans des petites structures ou le CICE ne représente que 2500€ par exemple

que conseiller comme dépenses pour justifier son utilisation?

Embauche ce n'est pas avec 2500€ que l'on peut embaucher

Publicité elles sont moindres dans ces petites structures

Merci de votre avis sur ce point.

Salautations



Message écrit le: 25/11/2014 21:02
Fabrice heuvrar..

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 2634
Inscrit le: 10/12/2005
Région: Asnieres sur seine


Bonjour,

Pourquoi ne pas realiser une action de formation vis à vis des salariés?

Cordialement.

--------------------


Message écrit le: 26/11/2014 10:49
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Une p'tite question Fabrice.

L'entreprise qui n'a aucune charge qui pourrait convenir dans l'emploi du CICE, ne devrait elle pas s'abstenir de demander le CICE ?

Bien amicalement

Christian



Message écrit le: 27/11/2014 09:10
Comptablia

Collaborateur sénior en cabinet
Messages: 157
Inscrit le: 16/09/2010
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

Selon la loi, le Crédit d'impôt à pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement. Il ne peut ni financer une hausse de la part des bénéfices distribués ni augmenter les rémunérations des personnes exerçant des fonctions de direction dans l'entreprise. Mais le respect de ces règles ne constituent pas une condition d'octroi du crédit d'impôt (BOI-BIC-RICI-10-150-30-20 n°230)

Cordialement



Message écrit le: 27/11/2014 11:35
Fabrice heuvrar..

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 2634
Inscrit le: 10/12/2005
Région: Asnieres sur seine


Mozo,

Si vous avez des salariés éligibles au CICE, vous bénéficiez de facto de celui-ci. Après, vous êtes libres de pas en demander la mobilisation.

Cordialement.

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/le-cice-quelles-depenses-t50924
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer