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Obligation Urssaf gérant minoritaire sarl rémunéré



9 réponses
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Posté dans le forum Forum Création d'entreprise
Message écrit le: 26/11/2014 20:21
Mike111

Entrepreneur
Messages: 4
Inscrit le: 26/11/2014
Région: 75 - paris


Bonjour,

Je suis en train de créer une sarl avec 2 associés et je souhaiterais avoir votre avis sur l'obligation d'affiliation en tant que gérant minoritaire d'une sarl à l'urssaf.

Mon comptable me certifie que je peux percevoir un revenu sans être assimilé salarié et donc ne pas être obligé de payer les cotisations sociales.

Je pensais que cela était obligatoire à partir du moment où l'on percoit perçoit n'importe quelle rémunération ?

Il m'affirme qu'il existe un vide juridique à ce niveau. Je vous avoue que je reste dubitatif.

Qu'en pensez vous ? Quelqu'un à déjà utilisé ce procédé ? Dois je changer de comptable ?

Merci pour vos réponses,

Cordialement,

Mike



Message écrit le: 26/11/2014 20:33
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Je partage votre specticisme ! Mais demandez à votre comptable (ou plutôt expert comptable ?) qu'il vous fournisse des textes de références car en cas de problèmes avec l'Urssaf c'est vous qui devrez répondre d'éventuelles négligences.

Personnellement, je n'ai pas connaissance de ce dispositif de dispense de charges sociales.

D autres avis ?

En attendant, voyez cette brochure PDF assez bien faite : La protection sociale du créateur d'entreprise

cordialement



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Message écrit le: 01/12/2014 17:26
Mike111

Entrepreneur
Messages: 4
Inscrit le: 26/11/2014
Région: 75 - paris


Bonjour,

merci pour votre réponse, en effet c'est un expert comptable qui m'affirme qu'il n'y a aucune obligation à avoir le statut d'assimilé salarié lorsque l'on est gérant minoritaire d'une sarl.

Personne n'a entendu parler de ce "vide juridique" ?

Je pense à demander un rescrit social à l'urssaf pour avoir une réponse.

cordialement,

Mike



Message écrit le: 01/12/2014 18:45
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Oui vous pouvez toujours écrire à l'Urssaf !

A ce sujet, voir ce lien : https://www.urssaf.fr/portail/home/utile-et-pratique/le-rescrit-social.html

Retourner aussi voir votre comptable afin qu'il vous fournisse des textes de référence.

Cordialement,



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Message écrit le: 16/12/2014 15:40
Alex1982

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 137
Inscrit le: 28/02/2008
Région: 33 - gironde


Bonjour,

pourriez-vous être plus précis sur le fonctionnement de la société.

Par exemple, quel est le lien entre les associés ?

Qui sera rémunéré ?

Quel sera le pourcentage de détention de chacun ?

Je serais étonné que votre expert-comptable se soit trompé sur un sujet aussi classique. Il y a peut être un malentendu sur le terme de gérance minoritaire ou de revenu.

Cordialement



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Message écrit le: 16/12/2014 17:48
Mike111

Entrepreneur
Messages: 4
Inscrit le: 26/11/2014
Région: 75 - paris


Bonjour Alex,

Alors nous sommes 3 associés à 35%, 35% et 30%.

Je détiendrais 35% et gérant minoritaire d'une SARL.

Aucun lien de parenté entre les associés, ni mariage ou pacs.

Mon comptable m'affirme que le gérant minoritaire peut se verser un revenu sans être obligatoirement assimilé salarié et donc échapper aux cotisations sociales de l'Urssaf.

Il paraît qu'il y a un vide juridique sur le statut du gérant minoritaire et qu'il n'est pas obligé d'être affilié à l'Urssaf.

Ce qui est étrange c'est que j'ai posé cette question à plusieurs personnes et certaines m'ont affirmé la même chose.

Étant loin d'être un spécialiste en la matière ça me paraît étrange tout de même sachant que j'ai déjà une couverture sociale.

Je serais le seul à être rémunéré.

Merci pour votre réponse.

Cordialement.



Message écrit le: 17/12/2014 10:13
Alex1982

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 137
Inscrit le: 28/02/2008
Région: 33 - gironde


Bonjour,

A tout hasard, n'êtes vous pas co-gérant avec vos autres associés ?

Dans ce cas, vous echapperiez effectivement au statut de salarié (la gérance étant majoritaire). Mais vous seriez TNS et cotiseriez au régime des indépendants.

Si vous etes bien le seul gérant, rien ne vous oblige effectivement à être affilié. Selon moi, la condition est de ne pas se rémunérer comme gérant. Nous avons au cabinet des gérants minoritaires non rémunérés. C'est par exemple utile pour mettre un société en sommeil sans payer de cotisations.

Votre expert-comptable a donc peut être envisagé une autre forme de rémunération qui n'entre pas dans le cadre des appointements et salaires : dividendes, indemnités, intéret de compte courant, etc. Il a surement une astuce en tête. Vous devriez l'interroger sur ce sujet comme vous l'a conseillé Jipé.



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Message écrit le: 17/12/2014 10:27
Alex1982

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 137
Inscrit le: 28/02/2008
Région: 33 - gironde


Complément :

j'ai pensé aussi au cas où votre société n'est pas à l'impôt sur les sociétés.

Il me semble avoir deja vu le cas : pas d'affiliation. Vous etes imposé sur votre quote-part de bénéfice (votre rémunération est non déductible).

En l'absence de cotisations, votre bénéfice sera à déclarer sur votre déclarattion personnelle avec les prélévements sociaux (15.5%).

A part ça, j'avoue que je sèche.

Dans tous les cas, soyez prudent sur la validation de vos trimestres.



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Message écrit le: 17/12/2014 23:32
Mike111

Entrepreneur
Messages: 4
Inscrit le: 26/11/2014
Région: 75 - paris


Bonjour,

merci pour vos réponses et vos éclairages. Je vais creuser le sujet avec lui effectivement...

Cordialement.



Message écrit le: 18/06/2015 13:30
Pvillemagne

Entrepreneur
Messages: 1
Inscrit le: 18/06/2015
Région: 34 - hérault


Bonjour,

je me pose aujourd'hui la même question que vous vous êtes posee il y a quelques mois.

Avez-vous finalement trouver une réponse juridique?

D'avance merci pour votre retour



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