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CDD et congés pour événements familiaux



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 30/11/2014 00:40

Service informatique en cabinet
Messages: 47
Inscrit le: 25/04/2014
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

Comme d'habitude il existe des textes de lois à ce sujet.

Selon le type de travail que vous réalisez (domaine). Vous avez la convention collective qui régit la vie de l'entreprise qui peut inclure des conditions nécessaire pour bénéficier du congé court pour évènements familiaux.

Ensuite, il peut exister des pratiques qu'on appelle usage dans l'entreprise qui peut permettre d'avoir des journées. Nonobstant d'autres accords qui peuvent inclure ces congés.

Enfin, le code du travail fait référence à quelques cas :

  • -Quatre jours pour son mariage (ou, le cas échéant, son remariage) ;
  • -Quatre jours pour la conclusion d'un pacte civil de solidarité (PACS) ; cette disposition est issue de la loi du 4 août 2014 citée en référence, en vigueur depuis le 6 août 2014 ;
  • -Trois jours pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption. Ces jours d'absence ne se cumulent pas avec les congés accordés pour ce même enfant dans le cadre du congé de maternité ; ils peuvent se cumuler avec le congé de paternité ou le congé d'adoption ;
  • -Deux jours pour le décès d'un enfant ;
  • -Deux jours pour le décès du conjoint ou du partenaire lié par un PACS ;
  • -Un jour pour le mariage d'un enfant ;
  • -Un jour pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur.

Sur la retenu sur les congés, cela peut dépendre de plusieurs choses. Est ce que vous travaillez le samedi, c'est à dire, est ce que le samedi est une journée ouvrable ou ouvré ?

Cela peut s'expliquer par le fait que d'habitude vous travaillez le samedi. Donc, l'absence le vendredi et le samedi vaut 2 jours.

Bien à vous.

K.



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