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CDD et congés pour événements familiaux



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 06/12/2014 21:36

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Je ne suis pas totalement d'accord avec la réponse précédente. Les deux jours sont corrects si vous cumulez 2.5 jours de congés acquis tous les mois.

Le code du travail prévoit un calcul des congés en jours ouvrables et non en jours ouvrés. On compte donc tous les jours du lundi au samedi. (L3141-3 et suivants du code du travail).

Le responsable paie commence toujours le décompte le premier jour non travaillé et s'arrête la veille du retour du salarié. Entre les deux dates, il faut compter tous les jours ouvrables. Pour un premier jour de congé le vendredi et un retour le lundi, il faut compter les jours ouvrables entre le vendredi matin et le dimanche soir.

Les deux jours sont donc corrects si votre compteur de congés payés augmente de 2.5 jours tous les mois, pour arriver à 30 jours pour 5 semaines de congés payés.

La seule exception à ce principe est la volonté de l'employeur ou de la convention collective de faire un décompte en jour ouvrés (en ne comptant que les jours du lundi au vendredi) mais ce choix ne peut pas vous être moins favorable que le décompte en jours ouvrables. Si c'est le cas, le nombre de jours de congés sur votre fiche de paie n'augmente que de 2.08 jours par mois. Vous n'aurez alors droit, pour une une année entière, qu'à 25 jours pour 5 semaines de congés.

Je vous invite à lire ce document. Il répond à toutes vos questions.

Cordialement



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