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Calcul des acomptes de TVA 2014



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 09/12/2014 07:32

Collaborateur sénior en cabinet
Messages: 154
Inscrit le: 16/09/2010
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

En matière de TVA, au régime simplifié, il n'y a pas de régularisation du 2ème acompte. De plus il existe une dispense d'acompte pour les redevables dont la taxe due au titre de l'année ou l'exercice précédent est inférieure à 1000 euros.

A compter de 2015, le régime simplifié sera réservé aux redevables ayant eu moins de 15000 euros de TVA l'année précédente, les redevables au régime simplifié n'auront plus que 2 comptes semestriels à verser.

Cordialement



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