Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Déclaration mini-réel



2 réponses
1507 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 30/11/2014 15:58

Etudiant DSCG
Messages: 12
Inscrit le: 07/03/2012
Région: 05 - hautes-alpes


Bonjour,

y-a-t-il des sociétés soumises à la TVA mini-réel sur le forum ?

j'ai besoin d'éclaircissement concernant la déclaration de TVA, je suis en TVA mini-réel mais trimestrielle.

Quelle est la date limite de dépôt de la TVA du 4e trimestre ? Il me semble que c'est le 21 décembre mais dans ce cas, on déclare quand la TVA de décembre ?

Puisque il y a une déclaration, le 21 avril (pour les mois de janvier,février,mars), 21 juillet (pour avril,mai et juin) et 21 octobre (juillet, août,septembre), et le mois de décembre ? j'ai beau chercher je ne trouve pas de réponse, je dois certainement mal me renseigner.

En espérant avoir une réponse, je vous remercie.



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/declaration-mini-reel-t51009
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer