Message écrit le: 03/12/2014 07:57 | |
Comptablia Collaborateur sénior en cabinet Messages: 157 Inscrit le: 16/09/2010 Région: 64 - pyrénées-atlantiques | Bonjour, Afin de vérifier si le repos hebdomadaire est bien attribué, faut-il rajouter à la durée de ce dernier (24h pour une journée ou 12h pour une demi-journée) la durée du repos quotidien de 11 heures prévu à l'article L3131-1 du Code du Travail ? Afin d'illustrer la question prenons un exemple. Soit un employé d'un restaurant (la convention collective prévoit un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs ou non par semaine) à temps partiel 24h par semaine dont l'horaire serait réparti comme suit : le Lundi de 12h à 16h (4h) Le Mardi de 12h à 15h (3h) le Mercredi de 12h à 18h (6h) le Jeudi de 12h à 15h (3h) le Vendredi de 12 h à 15h (3h) le Samedi de 12h à 17h (5h) Cet horaire est-il conforme et peut-on considérer que les 2 jours de repos sont accordé ? A mon avis cet horaire se traduit par 1 seul jour de congé attribué car pour considérer que des demi-journées sont attribuées il faudrait que 23 heures (11 heures de repos quotidien + 12 heures de demi-journée de repos) sépare la fin d'une journée de travail de la suivante, et que 47 heures (11 h + 24 h + 12 h) sépare la fin d'une journée de travail de la suivante pour que l'on considère qu'une journée et demi de repos a été attribuée. Merci d'avance de vos concours à ce post Cordialement |
Message écrit le: 04/12/2014 17:40 | |
Comptablia Collaborateur sénior en cabinet Messages: 157 Inscrit le: 16/09/2010 Région: 64 - pyrénées-atlantiques | Bonjour, En cas de repos hebdomadaire accordé par demi-journées, combien d'heures doivent séparer la fin de la dernière journée de travail du début de la suivante ? Merci d'avance |
Message écrit le: 07/12/2014 04:23 | |
Kenfou Service informatique en cabinet Messages: 47 Inscrit le: 25/04/2014 Région: 13 - bouches-du-rhône | Bonjour, je vais essayer d'être précis : D'abord, votre démarche est bonne : convention collective de la restauration. Le droit définit comme une journée : 00:00 -> 24:00 Donc, le dimanche répond bien au texte. Vous voyez de suite que les autres journées vous travaillez. L'employeur est manifestement en infraction. Salutations. K -------------------- |
Message écrit le: 08/12/2014 14:12 | |
Comptablia Collaborateur sénior en cabinet Messages: 157 Inscrit le: 16/09/2010 Région: 64 - pyrénées-atlantiques | Bonjour Kenfou, Merci pour ce début de réponse, je commençais à désespérer... Je n'avais effectivement pas de doute pour considérer qu'entre le samedi et le lundi il y avait bien une journée de repos attribuée, mon doute c'est sur la demi-journée et y-a-t-il bien une journée et demi d'attribuée ? A mon sens non car il faudrait que 47 heures sépare la fin de journée de travail du samedi du début de la journée de travail du lundi ?... Merci d'avance. |