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Conseils :

Repos quotidien et repos hebdomadaire



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 03/12/2014 07:57

Collaborateur sénior en cabinet
Messages: 157
Inscrit le: 16/09/2010
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

Afin de vérifier si le repos hebdomadaire est bien attribué, faut-il rajouter à la durée de ce dernier (24h pour une journée ou 12h pour une demi-journée) la durée du repos quotidien de 11 heures prévu à l'article L3131-1 du Code du Travail ?

Afin d'illustrer la question prenons un exemple. Soit un employé d'un restaurant (la convention collective prévoit un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs ou non par semaine) à temps partiel 24h par semaine dont l'horaire serait réparti comme suit :

le Lundi de 12h à 16h (4h)

Le Mardi de 12h à 15h (3h)

le Mercredi de 12h à 18h (6h)

le Jeudi de 12h à 15h (3h)

le Vendredi de 12 h à 15h (3h)

le Samedi de 12h à 17h (5h)

Cet horaire est-il conforme et peut-on considérer que les 2 jours de repos sont accordé ?

A mon avis cet horaire se traduit par 1 seul jour de congé attribué car pour considérer que des demi-journées sont attribuées il faudrait que 23 heures (11 heures de repos quotidien + 12 heures de demi-journée de repos) sépare la fin d'une journée de travail de la suivante, et que 47 heures (11 h + 24 h + 12 h) sépare la fin d'une journée de travail de la suivante pour que l'on considère qu'une journée et demi de repos a été attribuée.

Merci d'avance de vos concours à ce post

Cordialement



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