Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Associé non gérant a t'il droit aux Assedics



6 réponses
9239 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 04/12/2014 12:56

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Les questions de Mozo sont pertinentes ;) A priori, avec les éléments que vous nous donnez, je pense que c'est possible mais c'est une situation qui s'apprécie au cas par cas.

L'affiliation ou non d'un associé ou d'un mandataire social à l'assurance chômage est une décision que doit prendre pôle emploi. Sans cette décision expresse, vous risquez une remise en cause de vos choix en cas de contrôle même par l'urssaf.

Faites une demande de rescrit à pôle emploi et conservez bien leur réponse.

Lien vers le formulaire

Page dédiée du site de pôle emploi

Pour les cotisations cadres, c'est le contrat de travail du salarié et le poste qu'il occupe qui doit vous renseigner. Il peut avoir le statut cadre ou ne pas l'avoir (alors que le gérant, lui, a forcément le statut cadre).

Cordialement



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/associe-non-gerant-il-droit-aux-assedics-t51043
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer