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3 réponses
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Posté dans le forum Forum Gestion quotidienne de l'entreprise
Message écrit le: 07/12/2014 18:07

Comptable général en entreprise
Messages: 14
Inscrit le: 07/05/2014
Région: Lu - luxembourg


Bonsoir !

Un grand Merci pour votre réponse. Ça éclaircit déjà certains points.

Si je comprends bien votre situation, aucun document n'est émis par le père de votre compagne à l'issue du paiement ?

Effectivement c'est bien le cas et je ne pense pas qu'une reconnaissance de paiement signé de la main de mon beau père soit une preuve suffisante d'un point de vue comptable. La seule solution possible est donc d'enregistrer la voiture au nom de ma compagne et de passer l'assurance à son nom pour éviter cette situation l'an prochain.

=> Il s'agit ni plus, ni moins qu'une fraude à l'assurance, avec toutes les conséquences qui en découlent....

Vous me faites peur... Cette solution nous a été suggéré par la conseillère de notre compagnie d'assurance. Peut-on considérer cette démarche comme fraude alors que ni moi ni ma compagne ne sommes propriétaire du véhicule ? Nous sommes uniquement déclaré comme conducteur. C'est mon beau-père qui est propriétaire du véhicule et qui a donc la responsabilité de l'assuré, non ?

Merci pour votre aide.

Nicolas



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