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Formulaire 3514 K



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 09/12/2014 20:38

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6642
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Je pense qu'il y a une petite confusion dans ce sujet, liée à la différence entre le titre et le corps du message.

Sasu, si c'est bien un formulaire 3514k que vous devez remplir, vous n'avez pas de chiffre d'affaires à déclarer ni de TVA à déduire.

C'est votre première année d'activité et vous n'avez pas encore déposé de CA12. Vous devez donc déterminer vous-même le montant des acomptes à payer en remplissant la première page : montant de l'acompte et montant à payer. La deuxième page n'est à remplir que si vous diminuez le montant de l'acompte prérempli.

Cet acompte que vous choisissez de payer, doit être au moins égal à 80% de la TVA due pour le trimestre (TVA collectée - TVA déductible). Si vous n'avez pas de chiffre d'affaires, il vous suffit d'indiquer zéro.

Vous déclarerez l'intégralité de votre chiffre d'affaires et votre TVA déductible sur la CA12 annuelle sauf s'il y a des immobilisations qui génèrent un crédit de TVA (dans ce cas, vous remplissez la page 2).

Cordialement



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