Logo
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Cotisations rsi



5 réponses
679 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 10/12/2014 19:32

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Concernant le montant des cotisations sociales obligatoires à payer : reporter vous à la notice !!

extrait de la notice :

=================================================================================

Déclarez dans la rubrique XI :
- le montant des cotisations sociales personnelles aux régimes obligatoires d'assurance maladie, retraite,
invalidité-décès et allocations familiales, déduites pour la détermination de vos revenus professionnels de
l'exercice 2013 déclaré à l'administration fiscale (ceci comprend les cotisations personnelles du chef d'entreprise
et celles de son conjoint collaborateur), à l'exclusion de tout autre prélèvement social (CSG, CRDS,
contribution à la formation professionnelle, contribution aux unions régionales des médecins)

==================================================================================

lien vers la notice http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R17441.xhtml

Cordialement



--------------------
Jipé


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/cotisations-rsi-t51126
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer