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Option ulterieure à l'IS pour gerant unique d'eurl pour etre salarié



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 10/12/2014 12:51

Collaborateur comptable en cabinet
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Message édité par Jipe le 10/12/2014 12:56

Bonjour,

A mon avis, et sauf erreur de ma part, si vous êtes associé unique d'une EURL alors le fait d'opter à l'IS ne va pas vous permettre de modifier votre statut social. Vous serez toujours gérant majoritaire relevant donc du régime des TNS (Travailleurs Non Salariés). Donc vous cotiserez toujours au RSI.

En revanche, le fait d'opter à l'IS est une bonne chose si votre bénéfice (à l'Ir) est satisfaisant. Car le fait de déterminer votre rémunération de Gérant (TNS) va vous permettre une meilleure maitrise de vos charges sociales et de votre impôt sur le revenu.

En effet, actuellement à l'IR vos charges sociales et votre impôt sur le revenu sont calculés selon votre bénéfice. A l'IS : c est vous qui déterminez la base pour vos charges sociales de TNS et celle de votre impôt sur le revenu. La base est assise sur le montant de votre rémunération au titre de l année civile. Le bénéfice supportera l'IS et le surplus sera mis en réserve ou distribué sous forme de dividendes qui eux même supporteront l'impôt sur le revenu et les charges sociales du RSI.

Cordialement



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