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Dissolution société en participation



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 10/12/2014 13:25

Comptable général en entreprise
Messages: 46
Inscrit le: 22/07/2014
Région: 75 - paris


Message édité par Vanes01 le 10/12/2014 13:25

Bonjour,

Nous rencontrons des problèmes dans ma société. En effet, deux de nos SEP ont été dissoutes fin 2012 et 2013. Cependant, le SIE nous a adressé des avis de CFE 2014.

La SEP n'ayant pas de k-bis, comment leur prouver que la société est effectivement dissoute? le PV d'AG qui décide de la dissolution n'est, je pense, pas suffisant. Si ?

En vous remerciant de votre retour.

Bien cordialement,



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