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Augmentation de capital ou abandon de créances



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 12/12/2014 15:20

Avocate fiscaliste


Messages: 874
Inscrit le: 08/07/2012
Région: Ch - suisse


Bonjour,

Voici quelques éléments pour vous aider à prendre votre décision :

- Abandon total ou partiel de votre compte-courant : le montant de l'abandon de créance constitue un produit, qui viendra rehausser le résultat de l'exercice, et donc, corrélativement, les capitaux propres. Cette opération présente un inconvénient : le produit résultant de l'abandon de créance est taxable à l'impôt sur les sociétés.

- Augmentation de capital par incorporation de votre compte-courant : en pratique, il s'agit d'une augmentation de capital décidée par une assemblée général extra-ordinaire. En échange de l'opération, vous recevrez de nouvelles actions de votre société. Cette augmentation de capital est libérée par compensation avec votre créance en compte-courant. En pratique, cela signifie qu'au lieu de verser du cash pour libérer l'augmentation de capital, vous compensez ce versement avec la créance sur la société. Cette opération présente l'avantage de ne pas générer d'impacts fiscaux négatifs.

Il n'est pas impossible que l'opération idoine, dans votre situation, soit un "coup d'accordéon", c'est-à-dire une réduction de capital pour apurer les pertes, suivie d'une augmentation de capital libérée par compensation avec votre créance en compte-courant. Cela dépend de votre bilan. L'avocat qui vous assistera sur cette opération saura vous conseiller le meilleur scénario.

Dans les deux situations présentées, abandon de créance ou augmentation de capital, il faudra faire arrêter le montant de votre créance en compte-courant par un expert-comptable.

En outre, si vous décidez d'opter pour le scénario de l'augmentation de capital, il faudra vous faire assister par un avocat pour les formalités juridiques.

Il s'agit de réponses très générales, faites sans examen détaillé de votre situation et de votre bilan. J'espère cependant que cela vous aidera à y voir plus clair.

Cordialement



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