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TVA sur vente pdt occasion : base HT = moitié prix cession



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 04/06/2007 13:09
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Région: 49 - maine-et-loire


Bonjour

j'avais ce meme cas dans une casse auto

cela existe encore bien en fiscalité
voir la doc concernant les biens d'occasion "hétérogènes" dont le prix d'achat est indéterminé au moment de l'acquisition , la base d'imposition est alors fixée forfaitairement à la moitié du prix
cf memento fiscal 5459

bonne continuation


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