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CVAE : Provision bilan exercice décalé



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 15/12/2014 21:09

Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online


Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonsoir,

Je calculerais la VA du 1/1/N au 30/6/N et appliquerait le taux

Moins de 500 000 €

0 %

Entre 500 000 € et 3 millions €

0,5 % x [(CA - 500 000 €) /2,5 millions €]

Entre 3 millions € et 10 millions €

0,5 % + [0,9 % x (CA - 3 millions €) /7 millions €]

Entre 10 millions € et 50 millions €

1,4 % + [0,1 % x (CA - 10 millions €) / 40 millions €]

Plus de 50 millions €

1,5 %

La CVAE de l'année précédente N-1 aurait déjà été provisionnée.

Les acomptes (15/6 et 15/9) auront été comptabilités dans un compte de bilan

Cordialement

Christian



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Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/cvae-provision-bilan-exercice-decale-t51196
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