Conseils :
- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Provision risques et charges - justificatifs
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 16/12/2014 10:53 | |
Grangette  Contrôleur de gestion en entreprise Messages: 22 Inscrit le: 26/09/2014 Région: 38 - isère | Message édité par Proftournesol le 16/12/2014 19:10 Bonjour, Quelques questions concernant des provisions pour risques et charges à passer en fin d'année. 1 )Peut on passer une provision pour risque et charges (provision prudhomme par example) sans en avoir la preuve ? Un salarié a été licencié sur Novembre, à ce stade n'a pas encore saisi le CPH. A t on le droit de passer une provision prud homale ? 2) Peut on passer une provsision pour eventuelle "rupture conventionelle" ou "transaction" sans avoir des engagements ecrits de la part de notre direction DRH et l'ex salarié ? Merci de votre aide Cordialement -------------------- |
Message écrit le: 16/12/2014 11:02 | |
Grangette Contrôleur de gestion en entreprise Messages: 22 Inscrit le: 26/09/2014 Région: 38 - isère | Quelques precisions, nous estimons en effet que ce salarié pourrait nous demander des dedomagements (ou via saisie au CPH ou via une RC ou Transaction). Est-ce possibile de comptabiliser tout cela sans en avoir une preuve ecrite / un engagement entre les deux parties ? Merci de votre aide -------------------- |
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