Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Crédit impôt pour la prospection commerciale



4 réponses
1714 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 16/12/2014 13:30
Chottmariem

Comptable en entreprise
Messages: 18
Inscrit le: 13/12/2008
Région: 75 - paris


Message édité par COC Admin le 16/12/2014 14:19

Bonjour,

Je voudrais savoir si je peux bénéficier du crédit impôt pour la prospection commerciale CIP au titre de l'exercice 2013. En fait, en novembre 2013 on a recruté une personne sous contrat VIE. Toutes les conditions sont remplies mais on n'a rien fait: on n'a pas envoyé la déclaration 2079-P-SD ; on a mentionné le montant du crédit sur la 2572 relative à l'exercice 2013 et on n'a pas comptabilisé l'écriture nécessaire.

Ma question: Est ce qu'en 2014 je peux préparer les 2 déclarations de 2013 et 2014 et les déposer ensemble ?
Plus précisément, est ce que je peux bénéficier du CIP que je n'ai pas déclaré en 2013 et le déclarer en 2014 ?

Merci d'avance



Message écrit le: 21/01/2015 15:29
Chottmariem

Comptable en entreprise
Messages: 18
Inscrit le: 13/12/2008
Région: 75 - paris


Bonjour à tous,

En 2013 on avait des dépenses éligibles au crédit impôt prospection relatives à un contrat VIE . Par oubli, on n'a pas fait la déclaration 2079-P-SD , on n'a pas mentionné ce crédit impôt sur la déclaration 2572 relevé du solde IS et on n'a pas passé l'od en comptabilité.

En 2014 est ce que je peux préparer ces 2 déclarations pour les 2 années 2013 et 2014 et demander le remboursement du crédit d'impôt de 2013 ?

Merci pour votre compréhension,

Cordialement

Chott mariem



Message écrit le: 13/02/2015 11:05
Chottmariem

Comptable en entreprise
Messages: 18
Inscrit le: 13/12/2008
Région: 75 - paris


Bonjour à tous,

Concernant le CI prospection, est ce qu'un seul contrat VIE peut bénéficier de ce crédit impôt ou est ce qu'on peut mettre les charges de plusieurs contrats intercalés  relatifs à cette période de 24 mois ??

Pouvez vous svp me répondre pour savoir si je peux déclarer les charges de 2014 d'un contrat commencé en 2013 ou est ce que je dois déclarer uniquement les charges des contrats qui ont commencé en 2014?

Merci d'avance pour votre aide. je ne sais pas quoi déclarer au juste !!!

Cordialement

Chott mariem



Message écrit le: 13/02/2015 12:13
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Nous sommes désolés de ne pas pouvoir vous aider,  visiblement personne depuis décembre connait

les dispositions en Tunisie

Bien cordialement

Christian



Message écrit le: 13/02/2015 12:34
Chottmariem

Comptable en entreprise
Messages: 18
Inscrit le: 13/12/2008
Région: 75 - paris


Bonjour Christian,

En fait je suis comptable d'une société française.

Cordialement

Chott mariem



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/credit-impot-pour-la-prospection-commerciale-t51210
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer