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Crédit impôt pour la prospection commerciale
4 réponses
1714 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 16/12/2014 13:30 |
Chottmariem Comptable en entreprise
Messages: 18 Inscrit le: 13/12/2008 Région: 75 - paris
| Message édité par COC Admin le 16/12/2014 14:19 Bonjour,
Je voudrais savoir si je peux bénéficier du crédit impôt pour la prospection commerciale CIP au titre de l'exercice 2013. En fait, en novembre 2013 on a recruté une personne sous contrat VIE. Toutes les conditions sont remplies mais on n'a rien fait: on n'a pas envoyé la déclaration 2079-P-SD ; on a mentionné le montant du crédit sur la 2572 relative à l'exercice 2013 et on n'a pas comptabilisé l'écriture nécessaire. Ma question: Est ce qu'en 2014 je peux préparer les 2 déclarations de 2013 et 2014 et les déposer ensemble ? Plus précisément, est ce que je peux bénéficier du CIP que je n'ai pas déclaré en 2013 et le déclarer en 2014 ?
Merci d'avance
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| Message écrit le: 21/01/2015 15:29 |
Chottmariem Comptable en entreprise
Messages: 18 Inscrit le: 13/12/2008 Région: 75 - paris
| Bonjour à tous, En 2013 on avait des dépenses éligibles au crédit impôt prospection relatives à un contrat VIE . Par oubli, on n'a pas fait la déclaration 2079-P-SD , on n'a pas mentionné ce crédit impôt sur la déclaration 2572 relevé du solde IS et on n'a pas passé l'od en comptabilité. En 2014 est ce que je peux préparer ces 2 déclarations pour les 2 années 2013 et 2014 et demander le remboursement du crédit d'impôt de 2013 ?
Merci pour votre compréhension, Cordialement Chott mariem
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| Message écrit le: 13/02/2015 11:05 |
Chottmariem Comptable en entreprise
Messages: 18 Inscrit le: 13/12/2008 Région: 75 - paris
| Bonjour à tous, Concernant le CI prospection, est ce qu'un seul contrat VIE peut bénéficier de ce crédit impôt ou est ce qu'on peut mettre les charges de plusieurs contrats intercalés relatifs à cette période de 24 mois ??
Pouvez vous svp me répondre pour savoir si je peux déclarer les charges de 2014 d'un contrat commencé en 2013 ou est ce que je dois déclarer uniquement les charges des contrats qui ont commencé en 2014? Merci d'avance pour votre aide. je ne sais pas quoi déclarer au juste !!! Cordialement Chott mariem
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| Message écrit le: 13/02/2015 12:13 |
Mozo Comptable en entreprise
Messages: 3506 Inscrit le: 06/06/2012 Région: 34 - hérault
| Bonjour, Nous sommes désolés de ne pas pouvoir vous aider, visiblement personne depuis décembre connait les dispositions en Tunisie Bien cordialement Christian
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| Message écrit le: 13/02/2015 12:34 |
Chottmariem Comptable en entreprise
Messages: 18 Inscrit le: 13/12/2008 Région: 75 - paris
| Bonjour Christian, En fait je suis comptable d'une société française. Cordialement Chott mariem
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