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Formulaire 2777-D - Doute sur la base imposable



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 22/12/2014 16:42

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 275
Inscrit le: 24/10/2007
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour à tous,

J'ai un client qui a perçu en juillet 2014 un versement partiel de 40 000 € de dividendes de sa société (40 000 € est la somme nette perçue sur son compte bancaire personnel). J'ai donc rempli le formulaire 2777-D à renvoyer avant le 15 août 2014 de la manière suivante :

4000021,00%8400
8,20%3280
4,50%1800
0,30%120
2,00%800
0,50%200
14600

Soit un paiement de 14 600 € effectué auprès du Trésor Public.

Mais finalement, j'ai un doute, n'aurais-je pas plutôt du mettre en base, un brut qui comprenne le montant des prélèvements de manière à ce que : "Brut - Prélèvements = 40 000 € nets" ?

Donc plutôt (62 992 - 22 992 = 40 000):

6299221,00%13228
8,20%5165
4,50%2835
0,30%189
2,00%1260
0,50%315
22992

Quelle est s'il vous plait la bonne méthode à appliquer ?

Merci de votre aide.

Cordialement,



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