Message écrit le: 11/03/2009 15:37
Venaig Expert-comptable Modératrice Compta Online Messages: 3428 Inscrit le: 15/12/2007 Région: 56 - morbihan	Bonjour Lna2b, Alors, après consultation du Lefèbvre fiscal, à l'article n°3233, il est précisé : Citation Les sociétés nouvelles dont le capital est constitué pour moitié au moins par des apports en numéraire bénéficient d'une exonération temporaire de l'IFA pendant leurs trois premières années d'activité (trois premières cotisations). (...) Par conséquent, si la société dont tu parles est bien constituée pour moitié minimum en apport numéraire, l'exonération est applicable pour les trois premières années. Voilà pour l'indication sur le sujet. Venaig --------------------

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