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Redressement suite Controle Urssaf



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Posté dans le forum Forum Gestion quotidienne de l'entreprise
Message écrit le: 31/12/2014 15:32

Comptable en entreprise
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1) Associé minoritaire en comptant les parts du conjoint et enfant sous sa responsabilité qui est non associé

Il peut travailler uniquement avec un contrat de travail comme n'importe quel salarié.

Il n'y a pas besoin que l'on sa demande la situation vis à vis du pôle emploi.

A priori la réduction Fillon s'applique étant qu'il est un salarié lambda.

2) Lorsqu'il y a obligation de prendre son repas sur les lieux du chantier, il y a bien une participation de l'employeur.

Je n'ai pas de temps de regarder plus en détail, si un intervenant passait par là.... sinon je complèterais ma réponse vendredi.

3) Si l'exercice 2013 s'arrête le 31 décembre, il n'est plus possible de la modifier aujourd'hui.

Si une erreur de comptabilisation sur l'exercice 2013 vous pouvez la corriger uniquement sur 2014.

Vous pouvez modifier les écritures tant que les comptes ne sont pas envoyé au fisc, ils sont censés l'être depuis le 30 Avril, date limite de déclaration des résultats

De toute façon l'URSSAF ne contrôle pas en se basant sur le compte 421000, il peut s'en servir mais la base de redressement est le salaire en compte 64.

Pour justifier d'un virement depuis le compte associé il faut que ce compte soit créditeur, l'était il au moment du virement ? D'où provenait les sommes au crédit des comptes associés ?

Il devrait être facile de lever l'interrogation du contrôleur, les sommes dans les comptes associés peuvent venir de prêts de trésorerie faits les années précédentes par les associés ou de dividendes qui sont donc inscrits sur les années précédentes lors des résolutions d'assemblées annuelles.

Cordialement

Christian



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