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TVA sur acompte



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 24/03/2006 15:33
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Citation : BIBIFOC @ 24.03.2006 à 12:07

Citation
si la facture concerne une vente de bien (marchandises ou autres), on ne doit pas collecter la TVA.

Si le facture concerne une prestation de service, il faut collecte la TVA


Bonjour,

Je confirme les propos tenus par Jérôme.

Si votre facture est de 2006, et qu'elle concerne des biens, la TVA sur votre acompte n'est pas dûe pour decembre. La TVA sera collectée en totalité pour 2006.

par contre, la TVA d'acompte sur facture de prestation de service est dûe pour décembre. Et ce, même si vous collectez la TVA sur les débits.

Pour le prestataire de services, l'encaissement d'acomptes déclanche la collecte et le réglement de la tva, sauf s'il a opté sur les débits. Dans ce cas, c'est l'enregistrement de la facture qui déclanche le réglement.

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