Message écrit le: 24/03/2006 16:49
Tommy Employé en comptabilité Messages: 155 Inscrit le: 22/03/2006	Citation : Leon @ 24.03.2006 à 14:19 Pour le prestataire de services, l'encaissement d'acomptes déclanche la collecte et le réglement de la tva, sauf s'il a opté sur les débits. Dans ce cas, c'est l'enregistrement de la facture qui déclanche le réglement. Pour les prestations de services, la date d'encaissement constitue l'exigibilité. TVA sur les encaissements : Le vendeur collecte la TVA au moment de la réception de l'acompte et du solde. TVA sur les débits : Le vendeur collecte la TVA au moment de la réception de l'acompte et de la comptabilisation de la facture. Il paye donc la TVA avant d'avoir reçu le règlement final du client (=avance de trésorerie). Cordialement, Tommy

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